Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ART Logements, édité par la société ART NETWORKS (voir nos mentions légales), qui présente des appartements proposés en colocation à destination des étudiants et permet de manifester un intérêt pour un logement, de s'inscrire sur une liste d'attente ou de nous contacter. Le fait d'accéder au site et de l'utiliser, notamment en soumettant l'un de ses formulaires, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion...) sont à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue : le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute cause indépendante de notre volonté (panne, incident chez notre hébergeur, force majeure), sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Description des services

Le site permet notamment :

• de consulter les annonces des appartements proposés par ART NETWORKS (description, photos, équipements, loyer, disponibilité, localisation) ;
• d'effectuer, via le parcours « Réserver », une demande de place pour un appartement disponible ou une inscription sur liste d'attente lorsque celui-ci est complet ;
• de nous contacter via un formulaire dédié.

Les informations affichées sur la disponibilité d'un appartement (nombre de places restantes, date de libération estimée) sont calculées automatiquement à partir des périodes d'occupation enregistrées par nos soins et sont données à titre indicatif : elles peuvent évoluer entre le moment où vous consultez le site et le moment où nous traitons votre demande.

La soumission d'une demande via le site ne constitue ni une réservation ferme, ni un engagement contractuel de notre part : elle ouvre simplement l'étude de votre dossier par notre équipe. Un bail de location n'est conclu qu'à la signature d'un contrat écrit entre vous et ART NETWORKS.

4. Espace d'administration

Le site comprend un espace de gestion réservé au personnel habilité d'ART NETWORKS, non destiné au public et non accessible depuis les pages du site. Toute tentative d'accès non autorisé à cet espace, ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité qui le protègent, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

5. Formulaires, exactitude des informations et vérification anti-robot

En soumettant un formulaire (demande de place, liste d'attente, contact), vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Les champs d'identité demandés dans le parcours de réservation (état civil, coordonnées, adresse) sont nécessaires à l'instruction de votre dossier ; leur inexactitude peut entraîner le rejet de votre demande.

Ces formulaires, ainsi que la page de connexion de notre espace d'administration, sont protégés par un système de vérification anti-robot (Google reCAPTCHA), destiné à empêcher les soumissions automatisées. L'utilisation de ce service est décrite dans notre politique de confidentialité.

6. Utilisation loyale du site

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les formulaires du site à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont prévus (notamment à des fins de prospection, de spam ou de test) ;
• extraire, aspirer ou collecter de façon automatisée (scraping) le contenu du site sans autorisation préalable ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, de limitation de trafic ou de vérification anti-robot mises en place ;
• perturber le fonctionnement normal du site ou porter atteinte à son intégrité ou à sa disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ART NETWORKS ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers qui ne sont ni édités, ni contrôlés, ni surveillés par ART NETWORKS (par exemple le site professionnel art-networks.fr, des cartes ou des ressources tierces citées dans la description d'un appartement). Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Par mesure de précaution, la majorité des liens externes du site s'ouvrent dans un nouvel onglet via une page intermédiaire vous avertissant que vous êtes sur le point de quitter ART Logements, avant de vous laisser confirmer votre navigation vers le site tiers. Cette page d'avertissement est une mesure de confort destinée à limiter les redirections inattendues ; elle ne constitue pas une garantie et il est possible qu'elle ne s'affiche pas pour l'ensemble des liens externes, notamment les liens de type email (mailto) ou téléphone (tel), ou certains contenus tiers embarqués directement dans la page (par exemple le fond de carte des annonces). L'absence de cet avertissement sur un lien donné ne signifie pas que le site de destination est édité ou approuvé par nous. Nous vous invitons à rester attentif à l'adresse affichée dans votre navigateur avant de transmettre des informations à un site tiers.

9. Responsabilité

Les informations relatives aux appartements (disponibilité, description, photographies, équipements, loyer) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Un contact direct avec notre équipe reste nécessaire pour confirmer une disponibilité et conclure une location.

ART NETWORKS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire de tout ou partie du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites autorisées par la loi.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'utilisation de cookies sont décrits respectivement dans notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.

11. Mineurs

Le site s'adresse principalement à un public étudiant majeur. Si vous êtes mineur, la conclusion d'un contrat de location nécessite l'intervention de votre représentant légal, qui devra notamment intervenir en qualité de garant ou de cosignataire du bail.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, notamment via notre page de contact, les tribunaux du ressort du siège social d'ART NETWORKS seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs qui pourraient vous permettre de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

13. Modification des conditions

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou à l'adresse [email protected].