Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ART Logements est la société ART NETWORKS, SARL unipersonnelle au capital de 42 500,00 €, RCS Vienne B 440 162 048, dont le siège social est situé 32 chemin de Malavent - 38300 Ruy-Montceau.

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou via notre page de contact.

2. Champ d'application

Cette politique décrit comment ART Logements collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui consultent le site, remplissent l'un de ses formulaires (demande de logement, liste d'attente, contact) ou deviennent locataires d'un appartement géré par ART NETWORKS. Elle complète les mentions légales et les conditions d'utilisation du site, ainsi que notre politique des cookies, qui traite spécifiquement des traceurs déposés sur votre terminal.

3. Données collectées

3.1. Demande de logement / liste d'attente (parcours « Réserver »)

Lorsque vous effectuez une demande de place ou une inscription sur liste d'attente pour un appartement, nous collectons : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète (numéro et rue, code postal, ville, pays de résidence) ainsi que, le cas échéant, les dates de séjour souhaitées et l'appartement concerné. Ces informations sont nécessaires à l'étude de votre demande et, si elle aboutit, à la préparation du contrat de location.

3.2. Formulaire de contact

Le formulaire de contact collecte : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu de votre message.

3.3. Gestion des locataires

Si votre demande aboutit à une location, les informations ci-dessus (3.1) sont conservées dans notre outil de gestion interne, associées à l'appartement occupé et à la période de présence (date d'arrivée, date de départ), afin de gérer l'occupation de nos logements.

3.4. Navigation et mesure d'audience

Si vous acceptez les cookies analytiques (voir notre politique des cookies), nous collectons : un identifiant de visite généré aléatoirement, un identifiant technique (« empreinte ») calculé à partir de caractéristiques génériques de votre navigateur (langue, résolution d'écran, fuseau horaire, nombre de cœurs processeur), les pages consultées, le type d'appareil (ordinateur, mobile, autre) et une localisation approximative (pays et, pour la France, département) déduite de votre adresse IP. Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair : elle est transformée immédiatement en une empreinte cryptographique à sens unique (hachage salé) qui ne permet pas de la reconstituer.

3.5. Espace d'administration

L'espace de gestion du site, réservé au personnel habilité d'ART NETWORKS, n'est pas accessible publiquement et n'est ni référencé, ni indexé par les moteurs de recherche. Les données qui y transitent (identifiants de connexion, contenu des appartements, données des locataires et de la liste d'attente) sont protégées par les mesures décrites à la section 7.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel d'ART NETWORKS habilité à traiter les demandes de logement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données transitent par des prestataires techniques qui interviennent en tant que sous-traitants ou fournisseurs de services, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site :

• OVH SAS — hébergement du site et de la base de données (France).
• Google reCAPTCHA — protection des formulaires publics et de la page de connexion contre les robots.
• ip-api.com — localisation géographique approximative (pays / département) de l'adresse IP, uniquement pour les visiteurs ayant accepté les cookies analytiques.
• OpenStreetMap (fond de carte des annonces) et OpenRouteService — géocodage des adresses de nos appartements et calcul des temps de trajet vers les lieux à proximité affichés sur les annonces ; ces services ne traitent pas de données personnelles des visiteurs.

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne (notamment Google et ip-api.com). Le cas échéant, ce transfert repose sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu par la Commission européenne).

6. Durée de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf suite contractuelle.
• Demandes et liste d'attente non abouties : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou anonymisées si elles n'ont pas abouti à une location dans un délai raisonnable.
• Locataires (données de bail) : conservées pendant la durée de la location, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la gestion d'éventuels litiges (jusqu'à 5 ans après la fin du bail).
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL. L'identifiant de visite déposé dans votre navigateur a une durée de vie de 13 mois.
• Choix relatif aux cookies : conservé sur votre terminal jusqu'à ce que vous le modifiiez (voir « Gérer mes cookies » en pied de page) ou effaciez les données de votre navigateur.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques adaptées, notamment :

• Chiffrement des mots de passe d'administration (bcrypt) ; aucun mot de passe en clair.
• Authentification de l'espace d'administration par jeton de session en cookie protégé (httpOnly, transmis uniquement en HTTPS lorsque le site est servi en HTTPS) et protection contre les attaques CSRF sur toutes les actions d'administration.
• Espace d'administration accessible via une adresse confidentielle non communiquée publiquement, non référencée par les moteurs de recherche.
• Hachage salé de l'adresse IP pour les besoins statistiques ; aucune IP en clair n'est stockée.
• Limitation du nombre de requêtes (anti-abus) sur les points d'accès publics du site.
• Vérification anti-robot (reCAPTCHA) sur l'ensemble des formulaires publics et sur la connexion administrateur.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites de nos obligations légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci (cookies analytiques), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou via notre page de contact, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Mineurs

Le site s'adresse principalement à un public étudiant majeur. La conclusion d'un contrat de location avec un mineur non émancipé nécessite l'intervention de son représentant légal (généralement en qualité de garant ou de cosignataire), conformément à nos conditions d'utilisation.

10. Cookies et traceurs

Le fonctionnement détaillé des cookies et traceurs utilisés sur le site (finalité, durée de vie, dépôt soumis ou non à consentement, gestion de vos choix) est décrit dans notre politique des cookies, qui fait partie intégrante de la présente politique.

11. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple le site professionnel d'ART NETWORKS, des cartes OpenStreetMap, ou des liens insérés dans la description d'un appartement). Ces sites ne sont pas exploités par nous et ne sont soumis ni à la présente politique, ni à notre contrôle : nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données. Par mesure de précaution, la plupart des liens externes du site s'ouvrent via une page intermédiaire vous informant que vous quittez ART Logements ; il est toutefois possible que cette page ne s'affiche pas systématiquement pour tous les liens externes (notamment les liens de type email ou téléphone, ou certains contenus tiers embarqués comme le fond de carte). Nous vous invitons donc à rester vigilant quant à la provenance de tout site vers lequel vous naviguez depuis le nôtre.

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.